Déroulement des débats de jurés en France

[Chestel]

Je travaille un scénario qui se passe lors de débats de jurés en France à l'époque actuelle. J'aimerais être le plus réaliste possible mais je n'ai jamais été tiré au sort, je suis pollué par le cinéma américain et mon google fu est de niveau 1.
Ce serait pour un procès pour vol.

Les délibérations sont couvertes par le secret
Il y a 6 jurés et 3 magistrats professionnels en première instance.
Les débats se font à huis clos
Les votes se font sur un papier à en tête République Française et pas à main levée. Les papiers sont detruits (comment, par qui ?) après le dépouillement.
Il y a deux votes :
accusé coupable ?
Circonstances atténuantes et aggravantes ?
Après, il y a décision et rédaction de la décision.

Déjà, est ce que tout ceci est juste ? Avez vous des détails supplémentaires pour mettre l'ambiance et des anecdotes, des details genre qui préside ? Voire des liens ?
 

[kridenow]

Y a des jurés pour un simple vol ?
(j'demande, j'ai été convoqué deux fois pour faire juré, pas retenu, et c'était toujours des affaires de meurtre ou de moeurs bien crades).

[Nabace]

En France, le jury populaire (avec les gens tirés au sort), c'est seulement en cour d'assises, donc a priori uniquement les crimes, en général les atteintes aux personnes – meurtre, viol… Spontanément, je dirais que pour un vol, ça me semble possible uniquement si c'est à main armée, avec des victimes, etc.

[Rosco]

C est cela
J en saurais plus dans un mois
Cour d appel 9 jurées

Sinon

https://www.service-public.gouv.fr/part ... oits/F1540

[fafnir]

Ouais le vol c'est du ressort du tribunal correctionnel, donc pas de jurés.

[Erwan G]

Alors.

D'une part, l vol peut exister devant la Cour d'assises, si c'est en bande organisée ou si c'est un délit connexe de l'infraction principale.

D'autre part, les jurés partent avec des questions et ils doivent y apporter les réponses. Les questions sont précisées par le Président qui rappelle le contenu des débats.
Ensuite, les circonstances atténuantes n'existent plus. Il n'y a que des circonstances aggravantes, comme par exemple "avec acte de barbarie", "sur un mineur de 15 ans"... Ces circonstances se cumulent. Ainsi, tu peux avoir un viol, mais avec des questions qui peuvent se poser : la personne avait elle l'autorité sur l'enfant, l'enfant avait il moins de 15 ans, Y-a-t-il eu des actes de barbarie.

Comme tu le vois, il y a des choses qui ne relèvent pas de question : soit la victime est mineur de 15 ans, soit elle ne l'est pas. Si c'est le père, l'oncle ou le grand père, c'est un ascendant, donc si les faits sont commis et que le jury reconnaît le crime, alors la circonstance aggravante suit...

Les jurés n'ont que les notes qu'ils ont pris et les souvenirs qu'ils ont de ce qui a été dit. Seul le président d'audience a une connaissance du dossier.

Parlons du président d'audience et, éventuellement, de ses assesseurs (surtout aujourd'hui) : il dirige et orienté les débats. Il est donc rare qu'il obtienne une décision qui ne soit pas celle qu'il juge adaptée. De plus, les assesseurs ont aujourd'hui une importance particulière. En effet, pour combler les trous, on fait appel à des magistrats honoraires qui peuvent être d'anciens présidents de Cour d'assises. Nécessairement, ils auront un impact important lors des délibérés, qui peuvent devenir des conflits d'influence entre le président et son assesseur...

Si tu as d'autres questions, je suis à ta disposition. Je ne connais pas l'intérieur d'une salle de délibéré, mais j'ai une petite expérience de l'extérieur.

[Bonx]

Etant donné que l'on connait mieux le jury du système américain, il faut le distinguer du système français.

En France, les jurés (6 en première instance et 9 en appel) sont des juges non-professionnels qui statuent sur la culpabilité et sur la peine à appliquer (autrefois, la fixation de la peine était réservée aux magistrats que l'on considérait à juste titre plus experimentés sur la question). Les juges et les jurés travaillent ensemble sur l'établissement de la décision. En France les juges apportent donc leur expertise (et leur influence comme dit Erwan) et ne laisse pas les jurés se débrouiller seuls (imaginez l'ambiance repas de famille sinon). Les jurés ne se retirent donc pas dans une pièce séparée des juges. Il faut une majorité pour adopter la décision, la voix d'un juré compte autant que celle d'un juge.donc mathématiquement les juges ne peuvent pas décider sans emporter l'accord de jurés.

Aux USA, les jurés sont au nombre de douze. Ils se retirent en huis clos pour décider de la culpabilité uniquement, pas de la peine. L'unanimité est requise ce qui peut créer des situations de blocage et des réunions à rallonge si un juré n'est pas d'accord avec les autres (voir le film 12 Angry Men qui utilise ce ressort pour créer de la tension dramatique).

Comme mentionné plus haut, en France les jurés interviennent en Cour d'Assise (formation pénale de la Cour d'Appel) pour les affaires criminelles graves (dont la peine de prison est de vingt ans minimum). Pour un vol, ça serait un truc du genre braquage avec prise d'hotages. Aux USA par contre le jury intervient aussi en matière civile (voir les séries TV, Ally Mc Beal et autres, pour voir que les jury sont plus fréquents, mais concrétement ça dépend de chaque Ètat).

Dans les deux systèmes, des jurés peuvent être récusés (c'est peut être important pour ton scénario).

[Chestel]

Merci beaucoup.
Donc les jurés sont 6, sans "professionnel". Qui est le président et comment est-il choisi ?

Les réponses aux questions sont bien à donner à l'écrit ou pas ? Si oui, avez vous un modèle de papier utilisé ? que deviennent les papiers ? 
Combien de temps durent les délibérations pour une affaire sans difficulté, au minimum ? Comment mange t'on et va t'on aux toilettes si besoin ? Ou ont été mis les téléphones portables ? Comment est communiqué le résultat aux 3 juges ?

C'est pour un scénario de Chestel, un simple vol de pomme pour le moment. Mais le côté exageration de la procedure et de la sentence  de 20 ans minimum fait partie de l'ambiance (je n'avais pas relevé la peine plancher, ça sert bien mon propos). Je me focalise uniquement sur les délibérations des jurés dans leur pièce à part et la remise du résultat de ces délibérations. Je cherche des details pour rendre la scène, comme des anecdotes de trucs qui se sont vraiment passés, même si c'est une fois. Quelque chose qui se raconterait à toute personne, par exemple lors d'une soirée.

[Bonx]

Je ne vais pas avoir ce niveau de détail. Sur Wikipedia tu trouveras des éléments de réponse, notamment sur les bulletins.

Quand je dis que les jurés sont des "juges non professionnels" c'est pour les distinguer des juges professionnels (les magistrats). Sinon on considère que les jurés sont des juges à part entière.

Les jurés ne "communiquent" pas leur décision aux magistrats (comme aux USA). Juges professionnels et jurés participent ensemble aux délibérations. La décision est prise à l'issue des discussions sur une base de majorité qualifiée des voix des jurés et des juges professionnels. C'est le(la) président(e) des juges qui prononce la décision en audience ensuite.

Les téléphones doivent être éteints durant les audiences, j'imagine la même règle s'applique durant les délibérations.

Regarde sur youtube : il y'a des documentaires sur les jurés avec des audiences filmées (il n'y aura peut être pas de caméra dans la salle de délibérations cela dit).

Pour les questions pragmatiques, si elles sont importantes, tu peux toujours te rendre dans un Palais de Justice (une Cour d'appel) et demander des renseignements. Ou tu peux aussi joindre le greffe au téléphone. La justice est publique après tout

[Rosco]

De même, tu connais l'intitulé de la plainte, le nom du/des coupables, de la/des victimes et des avocats des procès de ta cession dès ta convocation.
En revanche tu ne sais pas sur quelle affaire tu seras juré.
En France, il est n'est pas possible de refuser d'être juré.
De plus tu reçois potentiellement une indemnité de présence, un indemnité repas et une indemnité de perte de salaire

[Erwan G]

Merci beaucoup.
Donc les jurés sont 6, sans "professionnel". Qui est le président et comment est-il choisi ?

Les réponses aux questions sont bien à donner à l'écrit ou pas ? Si oui, avez vous un modèle de papier utilisé ? que deviennent les papiers ? 
Combien de temps durent les délibérations pour une affaire sans difficulté, au minimum ? Comment mange t'on et va t'on aux toilettes si besoin ? Ou ont été mis les téléphones portables ? Comment est communiqué le résultat aux 3 juges ?

C'est pour un scénario de Chestel, un simple vol de pomme pour le moment. Mais le côté exageration de la procedure et de la sentence  de 20 ans minimum fait partie de l'ambiance (je n'avais pas relevé la peine plancher, ça sert bien mon propos). Je me focalise uniquement sur les délibérations des jurés dans leur pièce à part et la remise du résultat de ces délibérations. Je cherche des details pour rendre la scène, comme des anecdotes de trucs qui se sont vraiment passés, même si c'est une fois. Quelque chose qui se raconterait à toute personne, par exemple lors d'une soirée.

Si la Cour d'assises est bien rattachée à la Cour d'appel et non pas au Tribunal judiciaire, elle est une juridiction du premier degré. Théoriquement, elle juge tous les crimes (sauf ceux qui sont correctionnalisés) mais depuis l'apparition de la Cour criminelle ( composée de 5 juges), elle ne connait plus que les faits les plus graves. Je ne sais pas trop comment sont orientées les affaires devant la Cour Crim. Récemment, j'ai eu un dossier de viol habituel sur mineur de 15 ans par personne ayant l'autorité (le beau père) qui est passé en Cour Crim.

Le président de la Cour d'assises est désigné comme le reste des magistrats. C'est une fonction. Ils sont en général plusieurs, ce d'autant plus qu'il y a des sessions de Cour d'assises dans chaque département de la Cour d'appel. Il est donc nécessaire de tourner. Les assesseurs, eux, sont des magistrats du siège et sont désignés bien que je ne connaisse pas leur mode de détermination. Ils peuvent venir d'un tribunal judiciaire de la Cour d'appel ou de la cour d'appel ou encore être des magistrats honoraires.

Il n'y a pas de papier. C'est le président qui gère et comme cela a été dit, il n'est pas séparé des jurés. Le délibéré se fait entre les 9 membres de la Cour d'assises, trois professionnels et 6 citoyens. Le Président doit obtenir la majorité des voix sur la culpabilité et sur la peine. Je sais que, s'agissant de la peine, on propose la peine la plus élevée, le président fait voter et on arrête quand une majorité se dessine. Ce sont des votes à main levée. Il n'y a pas de greffier dans la salle. Le président note la réponse déterminée et la lit ensuite en audience.

La durée d'un délibéré va dépendre de la nature et de la gravité des faits. C'est, en général, de une à quelques heures. Le président peut aussi jouer avec la tardiveté (c'est lui qui détermine quand commence le délibéré) pour contraindre ses jurés à se prononcer rapidement.

Donc, il n'y a pas de pièce réservée aux jurés, mais une salle pour la Cour (les 9).

[senradackod]

Merci beaucoup.
Donc les jurés sont 6, sans "professionnel". Qui est le président et comment est-il choisi ?

Les réponses aux questions sont bien à donner à l'écrit ou pas ? Si oui, avez vous un modèle de papier utilisé ? que deviennent les papiers ? 
Combien de temps durent les délibérations pour une affaire sans difficulté, au minimum ? Comment mange t'on et va t'on aux toilettes si besoin ? Ou ont été mis les téléphones portables ? Comment est communiqué le résultat aux 3 juges ?

C'est pour un scénario de Chestel, un simple vol de pomme pour le moment. Mais le côté exageration de la procedure et de la sentence  de 20 ans minimum fait partie de l'ambiance (je n'avais pas relevé la peine plancher, ça sert bien mon propos). Je me focalise uniquement sur les délibérations des jurés dans leur pièce à part et la remise du résultat de ces délibérations. Je cherche des details pour rendre la scène, comme des anecdotes de trucs qui se sont vraiment passés, même si c'est une fois. Quelque chose qui se raconterait à toute personne, par exemple lors d'une soirée.

Si la Cour d'assises est bien rattachée à la Cour d'appel et non pas au Tribunal judiciaire, elle est une juridiction du premier degré. Théoriquement, elle juge tous les crimes (sauf ceux qui sont correctionnalisés) mais depuis l'apparition de la Cour criminelle ( composée de 5 juges), elle ne connait plus que les faits les plus graves. Je ne sais pas trop comment sont orientées les affaires devant la Cour Crim. Récemment, j'ai eu un dossier de viol habituel sur mineur de 15 ans par personne ayant l'autorité (le beau père) qui est passé en Cour Crim.

Le président de la Cour d'assises est désigné comme le reste des magistrats. C'est une fonction. Ils sont en général plusieurs, ce d'autant plus qu'il y a des sessions de Cour d'assises dans chaque département de la Cour d'appel. Il est donc nécessaire de tourner. Les assesseurs, eux, sont des magistrats du siège et sont désignés bien que je ne connaisse pas leur mode de détermination. Ils peuvent venir d'un tribunal judiciaire de la Cour d'appel ou de la cour d'appel ou encore être des magistrats honoraires.

Il n'y a pas de papier. C'est le président qui gère et comme cela a été dit, il n'est pas séparé des jurés. Le délibéré se fait entre les 9 membres de la Cour d'assises, trois professionnels et 6 citoyens. Le Président doit obtenir la majorité des voix sur la culpabilité et sur la peine. Je sais que, s'agissant de la peine, on propose la peine la plus élevée, le président fait voter et on arrête quand une majorité se dessine. Ce sont des votes à main levée. Il n'y a pas de greffier dans la salle. Le président note la réponse déterminée et la lit ensuite en audience.

La durée d'un délibéré va dépendre de la nature et de la gravité des faits. C'est, en général, de une à quelques heures. Le président peut aussi jouer avec la tardiveté (c'est lui qui détermine quand commence le délibéré) pour contraindre ses jurés à se prononcer rapidement.

Donc, il n'y a pas de pièce réservée aux jurés, mais une salle pour la Cour (les 9).

HS.
Je profite de ton intervention pour te demander d'éclairer ma lanterne : j'ai assisté à un procès qui se déroulait devant une Cour criminelle. La procureure fait appel du jugement rendu. Le deuxième procès se déroulera devant une Cour d'assises, donc avec jury populaire, d'après ce que j'ai appris. 
Connais-tu la raison qui explique le passage d'une structure à une autre ?
 

[Jiohn Guilliann]

*PAN !*

Une question : Est-ce que le jury est isolé, pendant toute la procédure ?

[fafnir]

Non, tu rentres chez toi le soir (encore heureux) mais tu n'es pas censé discuter de l'affaire.

@Erwan Techniquement oui, mais la question du bon docteur étant la présence d'un jury dans la composition de la cour d'assises ayant à connaître d'un vol, la réponse est non : soit c'est du correctionnel, soit c'est en bande organisée donc cour d'assises mais sans jury (depuis janvier cette année).

[Heathcliff]

Bonjour, j'ai été juré d'assises il y a deux ans et dans la mesure de mon possible et de mes souvenirs je vais tenter de répondre aux questions qui ont été posées, assorti de mes connaissances en droit.

Concernant le passage de la cour criminelle aux assises il s'agit de la réforme judiciaire des assises. Avant il existait des jugements en assises systématiques avec jurés en premiere instance et en appel, désormais les assises servent de formation d'appel sauf crimes de gravité supérieur ou en récidive qui conservent une première instance d'assises.

Les tirages au sort sont successifs, premier sur les listes électorales qui fournissent a la cour un pool de jurés, qui en fonction des incapacités et des incompatibilités connues retiendra sur ce pool des jurés potentiels. (Typiquement un gendarme ou policier peut être tiré sur les listes électorales mais comme il représente une part du pouvoir exécutif ne siégera pas en tant que juré, un député itou disposant du pouvoir législatif n'exerce pas l'autorité judiciaire)

Deuxième tirage interne au tribunal qui permettra de définir si le juré sera titulaire ou suppléant. En gros on s'assure de toujours avoir assez de jurés possible.

Lors de l'ouverture de la session d'assises (d'une durée variable, pour moi c'était deux semaines) l'ensemble des jurés, titulaires et suppléants doit se présenter et il y a un contrôle de l'identité et des incapacités (si on a déjà été condamné par exemple) une journée de formation rapide sur le rôle des assises, présentation des rôles des différents acteurs. En cas d'absence de reponse a la convocation il y a une possibilité de condamnation pour délit avec amende. Dans mon cas un juré potentiel ne s'est pas présenté et malgré plusieurs relances téléphoniques (non obligatoire ce sont les greffiers qui voulaient être sympa) n'a pas donné suite, en fin de matinée une cour restreinte l'a condamné par contumace.

C'est la dernière journée ou des demandes de dispenses peuvent être présentées (age, incapacité médicale notamment, mais également sollicitation particulières) certaines seront accordée de droit, pour d'autres c'est en fonction du procureur (pour ma session une personna atteinte de cécité totale et de surdité a 80% accordé de droit, une autre accordée parce que les magistrats ne voulaient pas s'encombrer d'un boulet, caricature de jeune en jogging qui est sur son smartphone et qui répond dans la salle d'audience... Je l'aurais plutôt aligné pour outrage a la cour mais le proc' a fais preuve de mansuétude en lui accordant une dispense, je me suis rendu compte a ce moment que j'étais peut être plus conservateur que ce que je ne pensais).

Deuxième jour, ouverture du premier procès et tirage au sort solennel, a priori le matériel c'est suivant les tribunaux mais le procédé est identique, pour moi des billes de bois avec numéro correspondant a celui de la convocation. Lorsqu'une bille est tiré le numéro est lu a voix haute et la personne se lève, a ce moment là defense comme le ministère public ont un droit de récuser un certain nombre de jurés. Les avocats de la défenses connaissent notre profession, notre genre, notre âge et basent parfois (souvent?) leurs récusations dessus. Nous jugions une affaires dite de mœurs, sans surprises les femme tirées au sort ont été récusées car les avocats devaient supposer qu'elles seraient forcément de parti pris.

Le premier juré a un rôle symbolique important, il contre signe les documents de la présidence. Hormis cela pas de hiérarchie, jurés et juges disposent d'une voix chacun lors des délibérations.

Mais il existe un rôle ingrat (que j'ai eu) c'est celui de juré supplémentaire, en gros après le tirage des jurés principaux, on tire une a trois personnes en plus en fonction de la composition de la cour pour s'assurer qu'au moment du délibéré il y a le quota de juré ayant suivi toute l'audience. En gros même si un juré se casse les deux bras (ce qui s'est passé lors du procès précédent, une juré âgée a glissé en sortant du tribunal et a été hospitalisée) il doit y avoir un remplaçant.

Pendant toute la semaine d'audience les pauses sont a la discrétion de la présidence. Ouverture des travaux a 9h et fin de journée "le plus raisonnable possible au regard des besoins du procès" comprendre autour de minuit tout les soirs pour moi (pas eut de bol).

Les pauses se font en salle de délibération attenantes a la salle d'audience. Portes massives rembourrées pour insonorisation. Des toilettes sont jointes à cette salle. Le tribunal nous fournissait café, thé et madeleines mais il paraît que c'est le grand luxe. Les coupures méridiennes libèrent les jurés, droit de sortir manger ou de manger sur place, ce que j'ai fais par commodité d'abord, puis parce que la présidente de la cours était très chic et nous racontais pleins d'anecdotes amusantes de sa carrière histoire de nous soulager l'esprit.

Seul le dernier soir pour la délibération, commande de repas par le tribunal en fonction d'une carte et de nos goûts pour ne pas sortir tant que le verdict n'est pas établi.

Sans compromettre le secret du délibéré. Je me base de mémoire sur le code de procédure pénale et ce qu'il s'est passé.

Tour de discussion sur la culpabilité ou non de l'accusé, on rappelle que les jurés jugent en leur intime conviction et n'ont pas d'obligation de justifier pourquoi, ça ce sera le travail des magistrats. Possibilité de débattre. Les jurés supplémentaires (comme moi) vivent une frustration intense, impossible de donner leur avis ni leurs notes a leurs voisins (qui parfois deviennent copains.) on est en bout de table et on ferme notre bec.

Vote a bulletin secret sur papier blanc. Il faut répondre par oui ou non a la question "l'accusé est il coupable". Contrôle des papiers blancs par la présidence aidé du premier juré. Ceux qui votent le fond dans une urne en bois (encore une fois ça doit dépendre des tribunaux).

Si la majorité des deux tiers au moins se degage on part sur un deuxième tour de débat pour fixer la peine en fonction des réquisitions et de ce qui est prévu par le code. Sinon relaxe.

Tour de discussion pour fixer la peine, chaque juge donne son point de vue. Pour le vote la j'avoue que j'ai un souvenir douteux sur la question posée parce que je n'avais pas voix au chapitre et qu'il était déjà 2h du matin. Je crois qu'on retient toutes les propositions faite et juge jusqu'à obtention d'une majorité nette.

Les magistrats élaborent une motivation du jugement qui sera contresignée par le premier juré.

Retour en salle d'audience, verdict, retour chez nous.
Pas de suivi psychologique de prévu pour les jurés. Au bout de deux ans je ne fais plus que ponctuellement des cauchemars (probablement cette nuit pour avoir répondu a ce thread) mais ça marque.

Mes deux centimes